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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site V8M Auto (ci-après « le Site ») entre le vendeur et tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 — Identité du vendeur

  • Vendeur : V8M Auto 
  • Statut : [forme juridique]
  • Siège : 27 rue godillot 93400, Saint Ouen
  • SIRET : 

    411979479 00051

    E-mail : v8m.092@gmail.com Téléphone : +33 0769350331

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle stricte et n'engagent pas le vendeur en cas d'erreur ou de légère différence (couleur, dimensions à la marge).

Modèle de vente (dropshipping) : le Client est informé que les produits sont expédiés directement par des fournisseurs partenaires, susceptibles d'être situés en dehors de l'Union européenne. V8M Auto demeure néanmoins le seul interlocuteur et l'unique responsable vis-à-vis du Client pour l'exécution de la commande, la livraison et la conformité des produits.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison mentionnés séparément avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. V8M Auto se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité du produit (avec remboursement intégral dans ce dernier cas).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant Apple Pay, Google Pay, PayPal…). Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL via notre prestataire de paiement. La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais sont donnés à titre indicatif ; conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, la livraison intervient sous 30 jours maximum. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la remise physique du colis.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Modalités : le Client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à v8m.092@gmail.com ou formulaire ci-dessous). Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son état d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : le vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (produit + frais de livraison standard) au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

Exceptions (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits personnalisés, descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ou périssables.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, puis à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.
  • Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre, contactez v8m.092@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, notamment blocages ou restrictions douanières, embargos, catastrophes, ou défaillance d'un transporteur (art. 1218 du Code civil). En cas d'empêchement durable, la commande pourra être résolue avec remboursement intégral. La responsabilité du vendeur ne peut excéder le montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à v8m.092@gmail.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 — Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

  • Coordonnées / site : V8MAuto.com

Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 ; il n'est plus nécessaire d'y faire référence. L'adhésion à un médiateur français reste en revanche obligatoire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de V8M Auto — [adresse] — [contact@votre-domaine.com] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………
  • Numéro de commande : ………………………………
  • Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………
  • Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………
  • Date : ………………………………
  • Signature (uniquement en cas de notification papier) : ………………………………

(*) Rayez la mention inutile.

Dernière mise à jour : 6 juin 2026, 20h27